Code de bonne conduite

3.1 RESPECT DE LA LOI

Tous les employés et dirigeants de SOLDAVIGIL, S.L. doivent maintenir, dans l’exercice de leur travail et de leurs activités professionnelles, le strict respect de la législation en vigueur, conformément à son esprit et à sa finalité.

Les actions d’un dirigeant qui sont contraires à la loi ou aux indications ou ordres qu’il peut donner dans ce sens ne déchargent pas les employés qui agissent selon ces indications ou ordres de leur responsabilité.

Tous les employés doivent être au courant des lois qui affectent leur travail, en demandant, le cas échéant, les informations nécessaires par l’intermédiaire de leur supérieur ou des organes correspondants.

SOLDAVIGIL, S.L. s’engage à respecter la réglementation fiscale en vigueur dans chaque territoire ou pays où elle est présente, en évitant la dissimulation d’informations pertinentes, l’évitement illégal du paiement des impôts ou l’obtention d’avantages fiscaux indus. De même, les employés doivent collaborer avec les autorités fiscales pour fournir les informations fiscales requises conformément à la législation en vigueur.

3.2 INTÉGRITÉ ET ÉTHIQUE

Tous les employés de SOLDAVIGIL, S.L. doivent exercer leurs activités avec objectivité, professionnalisme et honnêteté. Par conséquent, ils doivent toujours

• Fournir de la valeur et offrir de la Qualité et du Service dans toutes les entreprises auxquelles SOLDAVIGIL, S.L. participe.
• Ne pas collecter d’informations confidentielles sur les marchés, les produits ou la concurrence de manière illégale.
• Protéger les informations confidentielles.
• Se livrer à une concurrence loyale et honnête, en évitant de diffuser des informations malveillantes ou fausses sur les concurrents.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des fournisseurs et des clients.
• S’opposer à toutes les formes de commerce illicite et à celles qui violent la réglementation en vigueur dans chaque pays ou territoire.
• Ne pas participer à des activités qui peuvent impliquer un conflit d’intérêts personnels et avec SOLDAVIGIL, S.L..
• Traiter tous les fournisseurs de manière impartiale, en les sélectionnant de manière rigoureuse et objective, en évitant tout conflit d’intérêt ou favoritisme dans leur sélection.

3.3 RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

Toutes les actions de SOLDAVIGIL, S.L. et des personnes qui en font partie devront respecter scrupuleusement les Droits de l’Homme et les Libertés Publiques inclus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies.

3.4 FOURNISSEURS

La relation de SOLDAVIGIL, S.L. avec ses fournisseurs est basée sur la qualité des produits et des services, les pratiques commerciales et d’affaires, y compris le comportement éthique, la transparence, la conformité à la législation applicable et le respect des droits de l’homme.

La sélection des fournisseurs est régie par des critères d’objectivité et de transparence, conciliant l’intérêt de l’entreprise à obtenir les meilleures conditions avec la commodité de maintenir des relations stables avec des fournisseurs éthiques et responsables. Tout conflit d’intérêt ou favoritisme dans leur sélection doit être évité.

Les employés de SOLDAVIGIL, S.L. ne doivent pas demander des informations aux fournisseurs ou accepter des informations concernant les conditions fixées pour d’autres entreprises en concurrence avec SOLDAVIGIL, S.L.

Aucun employé de SOLDAVIGIL, S.L. ne peut offrir, accorder, demander ou accepter, directement ou indirectement, des cadeaux ou des dons, des faveurs ou des compensations, en espèces ou en nature, quelle que soit leur nature, qui peuvent influencer le processus de prise de décision lié à l’exercice des fonctions découlant de leur poste.

Plus précisément, les employés de SOLDAVIGIL, S.L. ne peuvent offrir ou accepter que des invitations raisonnables ou des cadeaux symboliques appropriés aux circonstances, aux bonnes coutumes et aux pratiques commerciales généralement acceptées. En cas de doute, le Comité de Conformité doit être informé afin qu’il puisse évaluer le caractère approprié ou non de leur acceptation. Les cadeaux en espèces sont expressément interdits.

3.5 CLIENTS

Tous les employés et dirigeants de SOLDAVIGIL, S.L. sont tenus d’agir, dans leurs relations avec les clients, selon des critères de considération, de respect et de dignité, en tenant compte de la sensibilité culturelle différente de chaque personne et en ne permettant pas de discrimination de traitement pour des raisons de race, de religion, d’âge, de nationalité, de sexe ou de toute autre condition personnelle ou sociale interdite par la loi.

De même, ils apporteront leur plus grande collaboration, leur professionnalisme et leur mentalité de service pour rechercher la plus grande satisfaction du client et s’efforceront d’anticiper ses besoins.

3.6 NOTRE PERSONNEL

SOLDAVIGIL, S.L. soutient et approuve les principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Droits des Travailleurs et les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail.

Par conséquent, tous les employés doivent respecter les principes énoncés ci-dessous:

3.6.1 Discrimination et harcèlement

Toute forme de discrimination doit être évitée, depuis le processus de sélection, la définition des profils et des fonctions, en recherchant toujours une promotion liée au mérite, aux compétences et aux capacités individuelles.

Un environnement de travail exempt de toute discrimination et de toute conduite impliquant un harcèlement de nature personnelle, y compris l’abus d’autorité, qu’il soit physique, psychologique ou moral, doit être maintenu. En vertu de ce principe, aucune discrimination fondée sur la race, la nationalité, l’origine sociale, l’âge, le sexe, l’état civil, l’orientation sexuelle, l’idéologie, les opinions politiques ou syndicales, la religion ou toute autre condition personnelle, physique ou sociale ne sera tolérée.

3.6.2  Développement professionnel et formation

SOLDAVIGIL, S.L. s’engage à maintenir une politique de formation pour l’apprentissage et le développement personnel et professionnel de ses employés afin d’atteindre le plus haut niveau de performance, de qualité et de satisfaction dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour apporter une plus grande valeur aux clients.

Le personnel de SOLDAVIGIL, S.L., quant à lui, participera aux programmes de formation dans la mesure requise et s’efforcera d’en tirer le meilleur parti.

3.6.3 Liberté d’association

SOLDAVIGIL, S.L. promeut et respecte les droits de liberté d’association et de négociation collective sur le lieu de travail, conformément à la législation en vigueur.

3.6.4  Santé et sécurité au travail

SOLDAVIGIL, S.L. promeut l’adoption de politiques de santé et de sécurité au travail et adopte les mesures préventives établies dans la législation en vigueur et s’engage à fournir les moyens nécessaires pour minimiser les risques au travail, tant pour son propre personnel que pour le personnel sous-traitant.

Tous les employés, qu’ils travaillent en interne ou en sous-traitance, sont responsables du strict respect des règles de santé et de sécurité. Ils utilisent également de manière responsable les équipements qui leur sont attribués en fonction des activités qu’ils exercent et diffusent les connaissances appropriées à leurs collègues et encouragent le respect des pratiques de protection des risques.

3.6.5  Éradication du travail forcé et du travail des enfants

Ni SOLDAVIGIL, S.L. ni aucune entreprise fournisseur ne doit recourir au travail des enfants et doit veiller au respect des dispositions de l’Organisation internationale du travail relatives au travail des enfants.

De même, ni SOLDAVIGIL, S.L. ni aucune de ses entreprises fournisseurs ne recourent au travail forcé ou contraint et veillent à l’équilibre entre les sphères professionnelle et personnelle de tous ses employés.

3.6.6  Protection des données personnelles et gestion de l’information.

Les employés de SOLDAVIGIL, S.L. ne divulgueront pas les données personnelles obtenues auprès des clients, des partenaires, des fournisseurs, des entreprises collaboratrices, des entrepreneurs, des autres employés, des administrations publiques et du public en général afin que, conformément aux lois applicables, la confidentialité et la confiance que ces groupes placent dans l’entreprise soient assurées.

SOLDAVIGIL, S.L. et ses employés respecteront les règles de protection des données personnelles établies par la loi et les règlements internes et, à cette fin, ne collecteront pas, ne traiteront pas, ne stockeront pas, ne conserveront pas, ne communiqueront pas et n’utiliseront pas les données personnelles d’une manière contraire aux règlements susmentionnés et respecteront les droits légitimes des personnes concernées. En particulier, la politique de confidentialité définie par l’entreprise s’applique.

3.7  Relations avec le marché et la communauté

3.7.1  Communication externe

SOLDAVIGIL, S.L. considère son image et sa réputation comme l’un de ses actifs les plus précieux afin de préserver la confiance de ses clients, fournisseurs, autorités et de son propre personnel. Par conséquent, les employés et les cadres doivent être particulièrement attentifs aux informations transmises au monde extérieur et ne peuvent émettre des messages ou des communications qui portent atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise, ni exprimer au nom de l’entreprise des opinions personnelles contraires aux valeurs de l’entreprise.

3.7.2  En ce qui concerne la libre concurrence

SOLDAVIGIL, S.L. se livre à une concurrence loyale sur le marché, en favorisant la libre concurrence au profit des consommateurs et n’accepte en aucun cas une conduite trompeuse, frauduleuse ou malveillante.

Les employés de SOLDAVIGIL, S.L. éviteront tout type de conduite qui pourrait constituer un abus ou une restriction illicite de la concurrence, ne réaliseront pas d’actions déloyales ou de publicité illicite de l’activité de l’entreprise, de ses concurrents ou de tiers ; et éviteront toute conduite qui constitue ou pourrait constituer un abus ou une restriction illicite de la concurrence. L’obtention d’informations auprès de tiers, y compris d’informations sur les concurrents, doit se faire de manière légale.

3.7.3  Exactitude de l’information financière

SOLDAVIGIL, S.L. s’engage à fournir des informations complètes et précises sur l’entreprise. De même, il s’engage à coopérer avec les organismes ou entités de surveillance ou d’inspection dans tout ce qui est nécessaire pour faciliter la supervision administrative.

Le personnel de SOLDAVIGIL, S.L. doit s’assurer que toutes les transactions ayant une importance économique qui sont effectuées au nom de la société sont enregistrées de manière claire et précise dans des registres comptables appropriés qui représentent une image fidèle des transactions effectuées.

Les normes et principes comptables doivent être strictement suivis, les rapports financiers doivent être complets et exacts, et des contrôles et procédures internes adéquats doivent être mis en place pour garantir que la comptabilité et les rapports financiers sont conformes aux lois, règlements et exigences réglementaires applicables.

Les comportements visant à se soustraire aux obligations fiscales ou à obtenir des avantages au détriment du Trésor public, de la Sécurité sociale et des organismes équivalents sont expressément interdits.

3.7.4  Prévention du blanchiment d’argent

Afin de prévenir et d’éviter les opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, les employés, gestionnaires et administrateurs de SOLDAVIGIL, S.L. doivent prêter une attention particulière aux paiements en espèces qui sont inhabituels par rapport à la nature de l’opération, ceux effectués au moyen de chèques au porteur, ceux effectués dans des devises autres que celles préalablement convenues, ceux effectués vers des pays qui n’ont aucun rapport avec l’opération elle-même, ou ceux qui incluent des intermédiaires inconnus ou inutiles.

Dans ces opérations ou activités où il existe un risque de blanchiment d’argent, SOLDAVIGIL, S.L. est obligée d’adopter des mesures de conformité basées sur l’identification du client et la collaboration avec les autorités compétentes.

Il est expressément interdit d’effectuer des paiements ou des encaissements en espèces dépassant les limites fixées par la juridiction locale, quelles que soient les circonstances.

3.7.5  Relations avec les administrations et les partis politiques

SOLDAVIGIL, S.L. déclare sa neutralité politique dans les territoires où elle opère et ne finance pas les partis politiques ou leurs représentants.

Toutes les relations avec l’Administration seront effectuées avec une transparence totale, en collaborant avec les Organismes Publics de manière désintéressée.

3.7.6  Lutte contre les pots-de-vin et la corruption

Tous les employés de SOLDAVIGIL, S.L. doivent se comporter de manière à ce que leur comportement n’incite pas un fonctionnaire, une autorité ou un particulier à violer leurs devoirs d’impartialité ou tout précepte légal. De cette obligation découle :

• L’interdiction absolue d’offrir à tout fonctionnaire, autorité ou personne privée, directement ou indirectement, tout type de cadeau, de rétribution de tout autre type ou d’avantage indu, dans le but de violer leurs obligations afin de favoriser SOLDAVIGIL, S.L.
• L’interdiction d’adopter tout type de comportement ou d’activité visant à influencer illégalement le comportement d’un fonctionnaire ou d’une autorité publique pour qu’il adopte ou n’adopte pas une décision qui pourrait favoriser l’entreprise ou les parties liées.
• L’interdiction de recevoir, de demander ou d’accepter un avantage injustifié de quelque nature que ce soit, dans le but de favoriser, à l’encontre de tiers, la personne qui accorde ou dont on attend le bénéfice ou l’avantage, en violation de ses obligations.

Ces interdictions s’étendent également aux personnes étroitement liées par la famille ou l’amitié à l’agent public, à l’autorité ou à la personne privée.

3.7.7  Protection de l’environnement

SOLDAVIGIL, S.L. s’engage à protéger et à conserver l’environnement et, par conséquent, exerce son activité dans le but d’optimiser la consommation des ressources naturelles et énergétiques, de minimiser les déchets générés, ainsi que leur recyclage, leur réutilisation et leur réduction, et de contrôler les déversements et les émissions polluantes associés à l’activité.

Tout le personnel de SOLDAVIGIL, S.L. doit respecter la législation et les réglementations environnementales applicables à son domaine d’activité.